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La Défiscalisation Monument Historique
Publié par Loi Monuments Historiques le 18 juin 2015
Vous souhaitez défiscaliser de façon efficace ? Lors de vos recherches sur le meilleur dispositif défiscalisant, vous avez pu remarquer la loi Malraux ainsi que la loi Monuments Historiques ? Vous hésitez ou vous ne savez pas encore comment fonctionne cette dernière. Voici un tour d'horizon de la loi Monuments Historiques.
Qu'est-ce qu'un monument historique ?
Quand il s'agit de défiscalisation, les termes utilisés sont souvent les mêmes et les descriptions de mécanismes fiscaux ne sont pas très poétiques. Ceci est faux en Monuments Historiques ! Car avec ce moyen de défiscaliser, nous parlons de biens d'immobilier d'exception avec une charge historique, artistique et architecturale inédite.
Immeuble et objet monument historique
Même si cela ne nous concerne pas en tant qu'investisseurs en loi Monuments Historiques, un monument historique peut être un immeuble ou un objet mobilier. Un monument historique, ça ne s'invente pas ! Un bien, immeuble ou meuble, reçoit un statut juridique spécifique en vue de sa protection. Pour recevoir un tel statut Monument Historique, ce bien, objet ou immeuble, doit avoir un intérêt aux yeux de l'Etat. Il s'agit donc bien d'un statut allant au-delà du pur justement esthétique. Ce n'est parce qu'un immeuble est "beau" pour vous qu'il mérite le statut de "monument historique".
Un intérêt qu'il faut protéger par le statut de monument historique
L'intérêt de l'immeuble peut être historique, artistique, architectural, également technique ou scientifique. Ne vous étonnez donc pas d'apprendre que certains immeubles que vous ne jugez pas à votre goût soient parfois classés au titre des monuments historiques. Cette protection est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale du bien en question.
Monuments Historiques et responsabilité partagée
La protection loi Monuments Historiques 2015 implique une responsabilité partagée. En effet, le propriétaire et l'Etat partage une responsabilité au regard de la conservation du bien, en vue de sa transmission aux générations futures.
Les origines de la loi sur les Monuments Historiques
Les prémices de la loi défiscalisation monuments historiques remontent clairement à l'époque révolutionnaire. Dans ce temps-là, c'est le conseil des bâtiments civils qui deviendra, à partir de 1837 la commission des monuments historiques, qui donne ses avis et des orientations sur les interventions à mener sur les palais nationaux, les monuments de l'État... Des bâtiments sont "classés" par la commission des monuments historiques.
Ludovic Vitet fut le 1er inspecteur général des monuments historiques. C'est lui qui a définit, en 1831, les missions de la commission des monuments historiques :
"Constater l'existence et faire la description critique de tous les édifices du royaume qui, soit par leur date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les événements dont ils furent les témoins, méritent l'attention de l'archéologue, de l'historien, tel est le premier but des fonctions qui me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de ces édifices en indiquant au Gouvernement et aux autorités locales les moyens soit de prévenir, soit d'arrêter leur dégradation."
Pourquoi défiscaliser avec la loi Monuments Historiques ?
La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques de 1913 existe pour favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
Par exemple, en investissant 160 000 euros dans un bien classé avec 60 000 euros de foncier et 100 000 euros de travaux sur un an, la réduction d'impôt sera de 41 000 euros sur un an avec un taux d'imposition de 41 % ou de 30 000 euros sur un an avec un taux d'imposition de 30 % : cela dans le cas où les travaux sont réalisés sur une année.
Vous pouvez consulter d'autres exemples de simulations loi Monuments Historiques en téléchargeant le guide de référence sur la défiscalisation en monument historique. Nous vous invitons également à prendre contact avec des experts en gestion de patrimoine, plus particulièrement spécialisés dans l'immobilier ancien restauré. De plus en plus de sites Internet parlent de ce dispositif fiscal parce qu'il est intéressant, mais peu de cabinets de conseils sont en réalité experts dans cette loi de défiscalisation.
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