En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

DPE et Monuments Historiques

Publié par Exonération pour les biens classés Monuments Historiques le 10 novembre 2022

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un critère principal en immobilier. Pour rappel, le DPE estime la consommation énergétique d’un bien ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Dès 2023, la loi Climat et Résilience s’attaque aux passoires thermiques. Les propriétaires des logements classés G ne pourront plus augmenter leur loyer sauf s’ils réalisent des travaux de rénovation. De plus, cette loi va durcir avec l’interdiction de louer ces logements dès 2025.

Cependant, les biens classés Monuments Historiques sont exonérés de DPE comme le stipule l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation.

« La présente sous-section s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes : …

e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ; »

Les biens classés Monuments Historiques restent quand même assujettis aux autres diagnostics obligatoires tels que le plomb, l’amiante, etc. (cf. articles L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation.)

Retrouvez les programmes Monuments Historiques sur le site KACIUS Invest.

Les dernières sorties :

Le Manoir de Bévilliers au Havre (voir le programme)

Le Château de Mercy à Metz (voir le programme)