Intérêt patrimonial d’un monument historique

En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

Intérêt patrimonial d’un monument historique

Les Monuments Historiques ont droit à leur lexique. Les termes relatifs aux interventions sur l’immobilier classé relèvent de normes européennes qui constituent un glossaire utilisé par les professionnels de la conservation et par les spécialistes du patrimoine artistique et historique. Investir dans un programme loi Monuments Historiques est autant une opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux qu’une action importante vis-à-vis du patrimoine immobilier.


 

L’intérêt patrimonial en Loi Monuments Historiques


La norme européenne EN 15898 : 2011 (F) Terme 3.1.6 définit l’ « intérêt patrimonial » comme la combinaison de toutes les valeurs assignées à un bien immobilier. Cette expression est importante pour comprendre que tout ce qui est ancien ne présente pas nécessairement un intérêt patrimonial et implique que cet intérêt n’est pas égal puisque l’on fait appel à la notion de valeurs.

 

La notion de Valeurs en Loi Monuments Historiques


Le terme de « valeurs » est lui-même l’objet d’une norme européenne, la norme EN 15898 : 2011 (F) Terme 3.1.5. Le Glossaire du Monument Historique ne donne pas toutes les clés de cette notion de valeur, mais définit l’essentiel. Les valeurs sont une « indication de l’importance que des individus ou une société attribuent à un bien ». 

Le caractère relatif de la valeur


De façon tout à fait raisonnable, ces valeurs sont de différents types et peuvent concerner plusieurs aspects d’un bien immobilier loi Monument Historique. En effet, la valeur peut être artistique, symbolique, historique, sociale, économique, scientifique ou technologique. De plus, la valeur est assignée à un bien immobilier, ou un objet, selon des circonstances, un contexte et un moment. Pour comprendre ce contexte, il est important que « le type de valeur considéré soit toujours précisé ».

En savoir plus