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Report du prélèvement à la source : Quel impact pour les contribuables
Publié par Loi Monuments Historiques le 16 juin 2017
Le report du prélèvement à la source est une bonne nouvelles pour beaucoup de contribuables.
Le prélèvement à la source devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, mais c’est officiel depuis le premier 7 Juin 2017, il est reporté à 2019.
Les détenteurs d’un contrat d’épargne retraite ou encore les investisseurs voulant des travaux dans des logements loués attendent des confirmations sur les conséquences de ce report. Explications.
Report du prélèvement à la source : Conséquences fiscales
La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a donc été reportée d’un an. Ce report sera bénéfique pour les épargnants, en effet, en 2017, ils vont pouvoir bénéficier de la déduction fiscale qui est associée aux cotisations versées sur ces produits d’épargne retraite.
Les professionnels de l’épargne retraite (organismes de prévoyance, banque, assureurs et mutuelles) vont aussi profiter de ce report. Ces organismes connaissaient une forte baisse des versements en 2017 donnant droit à la réduction d’impôt à cause de la zone d’ombre autour de cette réforme.
Il y a donc un retour espéré de la déduction d’impôt, par exemple une personne ayant réalisé un versement de 20 000 euros sur un pep peut espérer réaliser une économie d’impôt de 2 800 euros si le taux marginal d’imposition est de 14 % et de 6 000 euros si le taux marginal d’imposition du foyer est de 30 %.
Report du prélèvement à la source : Et pour les travaux dans les logements loués
Autre conséquence qu’aurait provoqué le prélèvement à la source, les propriétaires bailleurs pouvaient être tentés de reporter leurs travaux d’entretien ou d’amélioration déductibles des revenus locatifs en 2018.
Les législateurs avaient ainsi instauré un dispositif dérogatoire pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux. Les travaux dans la catégorie de charges "pilotables" devaient être déductibles des revenus locatifs 2018 à hauteur de la moyenne des travaux réalisés en 2017 et 2018.
Cela signifie que même si le propriétaire bailleur ne réalise pas de travaux en 2018, il pouvait quand même déduire de ces revenus locatifs 50 % des travaux effectués en 2017. Cependant, les contribuables réalisant des travaux en 2018, sans en avoir effectué en 2017 allaient être pénalisés. Sauf en cas de travaux d’urgence ils ne pouvaient pas déduire 100 % des travaux en 2018.
Nous aurons plus d’éléments de réponses le 18 juin, en effet à cette date est prévue les premières discutions budgétaires de la nouvelle Assemblée Nationale.
Les contribuables souhaitant investir dans l’immobilier ancien (déficit foncier, loi Malraux et loi Monuments Historiques), devraient voir en ce report une opportunité pour concrétiser leurs projets.
Pour en savoir plus sur le report du prélèvement à la source, discuter de vos projets d’investissement immobilier, recevoir des conseils et un suivi personnalisé, contactez un conseiller, expert en gestion de patrimoine.
Source : Lesechos.fr
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