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Nouveau décret pour la performance énergétique des bâtiments rénovés
Publié par Rénovation Monuments Historiques le 02 juin 2016
La loi sur la transition énergétique prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, la consommation énergétique finale de 20% et la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de 30% d’ici 2030.
Dans ce cadre, un décret contraindra les propriétaires réalisant des travaux lourds à améliorer dans le même temps les performances énergétiques de leurs immeubles.
Sont concernés tous travaux liés au ravalement de façade (au moins 50% d'une façade), réfection de toiture (d'au moins 50% de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures) ou l’aménagement de locaux (d'une surface minimale de plancher de 5 m²) en vue de les rendre habitables.
L'isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l'arrêté du 3 mai 2007.
Ce décret de transposition, publié au journal officiel du 31 mai 2016 par le ministère de l’écologie, s’appliquera dès le 1er janvier 2017.
Il concerne aussi bien la rénovation des bâtiments publics que privés. Cette mesure ne s'applique toutefois pas aux départements et collectivités d'outre-mer.
"Cette mesure vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros travaux. L’objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages, installations de chantier...)", souligne la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, dans un communiqué.
Des aides permettront aux propriétaires de réduire le coût de leurs travaux énergétiques :
