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Monuments Historiques : le label de la Fondation du Patrimoine
Publié par Loi Monuments Historiques le 14 janvier 2016
La Fondation du Patrimoine est un organisme de service public fondé en 1995 par Jean-Paul Hugot sous l’égide de l’Etat, plus précisément du Président de la République de l’époque, Jacques Chirac.
Le label de la Fondation du Patrimoine « Patrimoine du XXème siècle » a été lui créé en septembre 1999.
L’objet de la Fondation est la préservation et la valorisation du patrimoine rural et historique français non protégé (lavoirs, moulins, églises, maisons, mobilier, patrimoine industriel etc…).
La Fondation du Patrimoine travaille avec les principaux acteurs du secteur (collectivités territoriales, locales, entreprises etc.) et les mécènes pour aider les propriétaires publics et privés de ce patrimoine dit « de proximité » à financer leurs projets (entreprise, culture etc.), et permettre aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux (sous conditions).
Monuments Historiques : Comment obtenir le label Fondation du Patrimoine ?
Pour obtenir ce label, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Soit être un propriétaire privé (personne physique) assujetti à l’IR
- Soit être une société translucide à caractère familiale, c’est à dire que les associés de la société sont personnellement imposés sur la part des bénéfices qui leur revient.
Sont concernées par exemple les Sociétés civiles (SCI), les sociétés en nom collectif (SNC), les groupements fonciers agricoles (GFA)…
- Soit être une copropriété constituée avant le 1er janvier 2009. Les autres doivent obtenir un agrément du Ministère des Finances pour être éligibles au label.
Concernant l’immeuble, celui-ci doit :
- Etre habitable ou non, situé en zone rurale, urbaine ou en zone ZPPAUP.
- avoir au moins une façade principale visible de la voie publique.
Attribué pour une durée de 5 ans, le label Fondation du Patrimoine offre une certaine souplesse aux propriétaires ainsi que des avantages fiscaux sous forme de déduction fiscale et/ou de subvention.
N’hésitez pas à contacter nos conseillers en gestion de patrimoine pour en savoir plus sur les conditions et avantages du label Fondation du Patrimoine (type de travaux, régime fiscal…) et développer votre patrimoine avec des biens rares.
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