En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Monument historique : Réussir sa défiscalisation
Publié par le 15 octobre 2018
Monument historique : les avantages du dispositif
La loi monument historique est un outil de défiscalisation et de transmission très intéressant. En effet, la donation ou la transmission d’un bien peut être exonérée de droit de succession.
Avant de réaliser une opération monument historique, il est primordial de calculer la rentabilité fiscale de l’opération. Sachez également que dans le cadre d’une location, vous pouvez atteindre un rendement locatif brut de 3% par an.
Monument historique : rappel de la loi
Le dispositif de défiscalisation Monument historique s’applique aux immeubles classés nécessitant d’importants travaux de restauration ou inscrits à l’ISMH. La loi vous permet de défiscaliser l’ensemble des montants de travaux sans plafond. En effet, ce dispositif fiscal agit sous forme d’une déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d’impôt très importante. Ainsi, vous pouvez déduire l’ensemble de vos travaux de votre revenu global, sans aucun plafonnement, la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la tranche marginale d’imposition (TMI).
Monument historique : les travaux de restauration
Les travaux pris en compte dans le cadre de la loi de défiscalisation Monument historique sont :
• Les travaux de reconstitution de toiture
• Les travaux de murs extérieurs d'immeubles existants
• Les travaux de transformation de logement d’une partie ou de la totalité de l’immeuble
• Les travaux déclarés d’utilités publiques
• Les travaux visant à rendre habitables les combles, greniers ou parties communes.
• Les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration de l'habitation
• Les travaux de démolitions
Des subventions sont accordées afin de réaliser les travaux qui peuvent être importants dans le cadre de la rénovation d’un bien monument historique. Elles peuvent atteindre 35% su coût des travaux pour un immeuble classé. S’il s’agit d’un immeuble inscrit à l’inventaire, les subventions peuvent être de l’ordre de 15% du montant des travaux. Il est aussi possible que les collectivités territoriales apportent également des aides financières.
Afin de comprendre les détails de ce dispositif, nous vous invitons à télécharger gratuitement le guide de la loi Monument Historique 2018.
Monument historique : les critères pour choisir son bien
- Comparez le prix du bien éligible Monument historique que vous convoité, avec les prix du marché
- Identifiez si la demande locative est importante dans le cadre d’une mise en location
- Soyez attentif à l’évolution des prix dans l’immobilier ancien de la région et aux perspectives de réaliser une plus-value
Monument historique : location et conservation du bien
Avec la loi Monument historique, vous n’êtes pas tenu de mettre en location votre bien. En effet, contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation tels que Malraux, Pinel ou encore Déficit foncier vous n’êtes pas dans l’obligation de louer votre logement. Toutefois, vous avez l’obligation de conserver le bien pendant 15 ans comme le stipule l’article L. 143-2 du code du patrimoine : « est subordonné à l'engagement de leur propriétaire de conserver la propriété de ces immeubles pendant une période d'au moins quinze années à compter de leur acquisition, y compris lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009 ». Vous pouvez ainsi tout à fait habiter dans votre bien au titre de résidence principale ou résidence secondaire.
