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Monument historique : inscrit ou classé, dans quoi investir ?
Publié par le 06 mars 2018
Il existe deux moyens de protéger un monument historique : le classement ou l’inscription.
La réhabilitation de biens classés ou inscrits ne doit porter que sur la restauration du bien et non la reconstruction.
Investir en loi monument historique : les monuments classés
Le classement est un régime adressé par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication. Pour cela, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), doit donner son accord puis la Commission Nationale des Monuments Historiques (CNMH) ainsi que le propriétaire du bien. Le classement vise les immeubles dont la conservation présente un intérêt public en termes d’histoire ou d'architecture. Le classement au titre des Monuments historiques concerne près de 1/3 de l’ensemble du patrimoine protégé. En ce qui concerne les travaux sur ces biens, ils sont soumis à l’autorisation administrative préalable prévue à l’article L621-9 du Code du patrimoine et à l'autorisation du maire de la ville.
Investir en loi monument historique : les monuments inscrits
Les biens inscrits au titre de monuments historiques représentent 2/3 de l’ensemble du patrimoine protégé. L’inscription concerne les biens présentant un intérêt réel historique ou artistique. Ce régime est établi par arrêté du Préfet de Région après étude de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CPRS). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord du propriétaire.
Les travaux sont ensuite soumis à un permis de construire. Pour cela, il faut l’accord de l’autorité chargé des Monuments Historiques (DRAC). Les délais d’instruction sont au minimum de 6 mois. Il est nécessaire d’avoir un niveau de qualification et de solides références pour prétendre gérer la complexité de ces opérations, qu’il faudra d’ailleurs fournir à l’administration.
Investir en loi monument historique : les avantages
Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement. Il est obligatoire de conserver son bien pendant 15 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal. La donation ou la transmission de monuments historiques peut être exonérée de droits de succession ou de donation.
Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions publiques ou de mécénat. Pour le mécénat, il faut que les immeubles soient ouverts à la visite au moins 50 jours par an et respecter un certain nombre de conditions.
Les abords sont protégés dans un périmètre de 500 m. En cas de travaux envisagés sur les abords d’un monument inscrit ou classé, il est nécessaire d’avoir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
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