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Monument historique et IFI : la réglementation
Publié par le 26 octobre 2018
Le seuil d’imposition de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)est de 1.3 millions d’euros.
Le barème est le même que celui de l’ancienne taxe en place : l’impôt Sur la Fortune. C’est un barème progressif de 0.5 % à 1.5 %. Si vous réalisez des dons à des œuvres caritatives, vous bénéficierez d’une réduction sur l’IFI. Un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de la résidence principale.
La déclaration de l’IFI se fait avec la déclaration de revenus via l’imprimé 2042.
Dans le cadre de l’IFI, vous devez déclarer vos biens immobiliers tels que votre résidence principale, un terrain à bâtir, mais aussi, si vous êtes propriétaire d’un bâtiment classé monument historique en cours de construction en date du 1 er janvier. Certains types de biens sont toutefois exonérés de l’IFI. Parmi eux, on retrouve les biens utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle de location de biens immobiliers, de meublés ou des placements financiers.
Monument historique et IFI : les cas d’exonération à l’IFI
Si vous êtes propriétaire d’un monument historique inscrit ou classé à l’ISMH, vous n’êtes pas redevable à l’IFI selon certaines conditions. En effet, selon l’amendement adopté le 15 décembre 2017 ce type de biens s’ajoutent à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière en partie voire en totalité.
Cette exonération s’étale à hauteur des 3 quarts de la valeur imposable du bien.
Monument historique et IFI : les conditions à remplir
- Première condition, votre bien doit être inscrit au titre des monuments historiques ou classés à l’ISMH
- Vous devez le conserver au moins 15 ans comme l’exige l’article 156 bis du code général des impôts relatif au régime des monuments historiques.
- L’immeuble doit faire l’objet d’une affectation à usage commerciale ou professionnelle ou bien à l’organisation de visites payantes. Cette affectation doit être partielle ou totale.
Ces mesures sont prises dans le but de participer à la conservation des monuments historiques, à l’accès à la culture et donc à la préservation du patrimoine français.
Malgré la mise en place de l’IFI, l’investissement immobilier reste une opération très intéressante à moyen et long terme.
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