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Monument historique en Charente Maritime
Publié par le 18 octobre 2018
Monument historique en Charente Maritime : Histoire du dispositif
La loi de défiscalisation est née le 31 décembre 1913. Elle a été développée afin de compléter les dispositions précédentes dans le but de sauvegarder le patrimoine français. La loi de 1913 est indéniablement celle qui a défini les concepts les plus importants du droit du patrimoine. C’est sans conteste le fondement de la conservation et la protection du patrimoine monumental et mobilier français. Grâce à ce dispositif, tout élément mobilier présentant d’un point de vue de l’art ou de l’histoire un intérêt public peut faire l’objet d’un classement. Cette loi a également mis en place l’Inscription sur l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Ce procédé admet pour son propriétaire, des devoirs et obligations moins importants que le classement.
Monument historique en Charente Maritime : mécanisme du dispositif
Cette loi de défiscalisation vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Le dispositif consiste à acheter un bien nécessitant de gros travaux de restauration. Ainsi, les charges de restauration et d’entretien ainsi que les intérêts d’emprunts générés lors de l’achat du bien sont déductibles à 100 % des revenus fonciers. De plus, le déficit généré est ensuite déductible du revenu global et cela sans aucun plafonnement.
Monument historique en Charente Maritime : les conditions
En tant que propriétaire d’un bien monument historique, vous avez l’obligation de faire valider le permis de construire par un Architecte des Bâtiments de France qui sera en charge de suivre l’ensemble des travaux de restauration. Vous ne pouvez pas transformer ou modifier l’aspect du moment historique d’origine et aucune modification ne peut être apportée sans consentement préalable de l’État. Pour bénéficier de l’avantage fiscal généré par le dispositif Monument historique, vous devez conserver votre bien durant au moins 15 ans.
Monument historique en Charente Maritime : Bon à savoir
Le classement d’immeuble privé peut se faire sans l’accord des propriétaires. En revanche, il ne peut être restauré, modifié ou même détruit sans l’accord préalable de l’État. Le dispositif de défiscalisation monument historique à un impact fiscal intéressant sur les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%. La transmission ou la donation des biens monuments historiques peut être exonérée de droits de succession.
Monument historique en Charente Maritime : les opportunités
Investir en monument historique vous garantit un emplacement de choix. La Charente-Maritime représente un choix pertinent d’investissement pour défiscaliser. Le département, situé en bord de mer offre un cadre de vie agréable et attire de nombreux touristes et retraités qui viennent profiter des atouts de la région.
La Charente Maritime est le premier pôle économique de la région Poitou Charente. Les infrastructures d'accueil et les voies de communication y sont largement développées. Le marché locatif y est très florissant surtout dans le littoral, ce qui assure une forte rentabilité, entre 2.5 et 3.5 % par an. En Charente Maritime, on retrouve des métropoles dynamiques comme Saint-Georges d'Oléron qui attire de nombreux investisseurs.
Saint-Georges d’Oléron s'étend d'est en ouest sur 4 700 hectares et dispose de plus de 16 kilomètres de plages. Par ailleurs, la ville compte un grand nombre de villages de caractère. Forêts de pins, grandes plages de sable fin, architecture typique, ports de plaisance, patrimoine, marchés de produits locaux font le charme de Saint-Georges d'Oléron.
Parmi les monuments les plus incontournables, on retrouve l'église romane classée monument historique en 1931. Au centre du village se trouvent de superbes halles au marché qui datent de 1864. De belles maisons bourgeoises se situent sur la place, elles datent de la fin du XIXe siècle et attestent de la prospérité du commerce à cette époque.
Pour en savoir plus sur les programmes disponibles en Charente-Maritime éligibles à la loi monument historique, contactez un de nos conseillers en gestion de patrimoine.
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