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Modification du décret de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Publié par Loi Monuments Historiques le 01 décembre 2016

Ségolène Royal avait présenté son texte de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte comme une mesure phare visant à protéger le patrimoine bâti.

Il était alors prévu qu’à partir du 1er janvier 2017, à l’occasion de gros travaux, les façades de France devraient être recouvertes d’isolants. Des associations de préservation du patrimoine (regroupées au sein du G8 Patrimoine) étaient alors montées au créneau pour pointer du doigt l’absence de prise en compte de l’innombrable variété des décors architecturaux qui font la diversité et la beauté des terroirs comme des cités françaises tout en racontant l’Histoire du pays.

Suite à la forte mobilisation d’anciens ministres (Martin Malvy et Jack Lang notamment) et au recours gracieux déposé, le 27 juillet, par cinq des associations du G8 Patrimoine, la ministre leur a adressé une lettre le 21 novembre 2016 : « j’ai demandé à mes services d’ajuster quelques aspects rédactionnels par la concertation en vue de maintenir l’ambition du texte… Le travail auquel les associations ont été associées a permis de mieux concilier les exigences de la rénovation énergétique et de la protection du patrimoine bâti ancien au regard de la qualité architecturale et de son inscription harmonieuse dans le paysage. »

Ainsi il a été décidé que « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques » ainsi que les bâtiments au « label XXe siècle » seront exclus du champ d’application de la loi, s’agissant de l’obligation d’isolation thermique en cas de ravalement important.

La tradition architecturale régionale, reconnue dans la loi pour les performances thermiques de ses matériaux naturels, est désormais préservée.

Le projet de décret modificatif a également été transmis à G8 Patrimoine. La ministre assure également qu’il « sera transmis au Conseil d’Etat dans les plus brefs délais ».

Cette main tendue est considérée comme un signe très positif par Philippe Toussaint, président du G8 Patrimoine  « c’est un texte très satisfaisant, on ne peut que s’en féliciter. Le dialogue avec le ministère a été très constructif. C’est un texte important, il y a dix millions de bâtiments qui ne sont pas concernés par la loi, ceux construits avant 1948, c’est-à-dire, selon les statistiques officielles, un tiers des bâtiments de France ».

Source : Le Monde