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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Macron
Publié par Loi Monuments Historiques le 20 août 2015
Loi Macron. Le Conseil constitutionnel s’est finalement prononcé sur la loi Macron. Il a validé une grande partie de la loi, mais a censuré une vingtaine des articles du texte présenté. Parmi ces articles censurés, un texte concernait l'élargissement du régime fiscal de la loi Monuments Historiques. Mauvaise nouvelle pour les investisseurs ? A quoi faut-il s'attendre ?
Où en est la loi Macron ?
Peut-être n'aviez-vous pas suivi tous les épisodes de la loi Macron. De son long périple judiciaire, la loi Macron devait être validée récemment par le Conseil constitutionnel. C'est ce qui a été fait désormais : une grande partie du texte a été validée par l'institution.
Rappelons que la loi Macron a été adoptée sans vote par l'Assemblée nationale après recours multiple à l'article 49-3.
Combien d'articles de la loi Macron ont été invalidés ?
La loi Macron contient 308 articles. 23 articles ont été censurés par les Sages du Conseil constitutionnel. Certains de ces articles concernaient des dispositions importantes de la loi tandis que 18 de ces articles ont été considérés par les Sages comme "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution".
Que concernait les articles censurés de la loi Macron ?
Réforme de la justice prud'homale, plafond des indemnités de licenciement, enfouissement des déchets radioactifs, publicité du vin... Les sujets de la loi Macron étaient importants et auraient eu un impact sérieux sur la société. Plusieurs articles concernant ces sujets ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Mais pourquoi l'élargissement du dispositif fiscal de la loi Monuments Historiques a-t-il été lui aussi retoqué ?
L'article 83 de la loi Macron : l'investissement Monument Historique diminué ?
L'article 83 de la loi Macron aurait permis d'élargir le régime fiscal appliqué aux bâtiments classés monuments historiques à d'autres bâtiments. En outre, les monuments inscrits ne pourront pas être divisés et ne pourront être vendus qu'en bloc. Une décision qui réduit encore l'offre loi monuments historiques.
Loi Macron 2015 : prochain épisode
Le premier ministre Manuel Valls a déjà annoncé que les mesures censurées par le Conseil constitutionnel feraient l'objet d'une autre présentation au parlement dans les prochains mois.
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