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La loi sur la transition énergétique et loi Monuments Historiques
Publié par Loi Monuments Historiques le 08 janvier 2015
Le 14 octobre 2014, l'Assemblée nationale a adoptée (dans sa 1re lecture), le Projet de loi sur la transition énergétique. Des travaux préparatoires au texte ont commencé et le Sénat a relu le texte le 19 décembre dernier. La Commission de la culture du Sénat a, à cette occasion, fait part de son inquiétude des conséquences du texte sur les Monuments Historiques. Qu'en est-il ?
Transition énergétique et patrimoine architectural
Dans un communiqué, la commission de la culture du Sénat s'est dite inquiète des répercussions négatives que peut avoir le projet de loi sur le patrimoine architectural. Pointé du doigt, l'article 3 du texte (projet de loi) adopté prévoit que qu'il ne soit pas possible de "s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures et construction existantes, ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat".
Les immeubles éligibles Monuments Historiques seront-ils touchés ?
Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit des exceptions à son application. En outre, elle ne serait pas applicable dans un secteur sauvegardé, ni aux travaux de restauration d'un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques ou adossé à un immeuble classé.
Toutefois, cette exception n'efface pas toutes les inquiétudes de la commission de la culture. En effet, elle craint son application "systématique et uniforme au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments".
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