En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

L’investissement Monuments Historiques selon 3 cas de figure

Publié par Monuments Historiques le 01 septembre 2016

La loi Monuments Historiques est une loi centenaire. Grande protectrice du patrimoine historique français, elle permet aux contribuables fortement imposés de réduire voire gommer complètement leurs impôts en entretenant un bien remarquable. 

Comme tous les régimes de faveur propres à l’investissement immobilier défiscalisant, pour bénéficier de ses avantages, les investisseurs doivent respecter des conditions précises.

Nous allons voir ici la déduction fiscale en Monuments Historiques selon 3 cas de figure :

L'investissement Monuments Historiques ne génère aucune recette

Les charges foncières d’un investissement en loi Monuments Historiques qui ne génère aucune recette sont déductibles du revenu global, que le propriétaire l’occupe ou non et qu'il soit ouvert ou non à la visite.

Si l'immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre, la déduction fiscale correspond alors à 100 % ; Dans le cas contraire, elle est fixée à 50%.

L'investissement Monuments Historiques est inoccupé et génère des recettes

La totalité des charges foncières d’un investissement en loi Monuments Historiques qui est inoccupé et génère des recettes peut s'imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans plafonnement, sur le revenu global si le bien est en location.

Dans le cas d’un immeuble inoccupé qui génère des recettes provenant de visites payantes, celles-ci sont soumises au régime de droit commun. Sont alors déduites les charges telles que la déduction forfaitaire, les recettes et frais de visite (guides, gardiens etc.).

En l’absence de parc et de jardin, un abattement forfaitaire supplémentaire de 1 525 € est pratiqué. Il est de 2 290 € dans le cas contraire.

Le déficit foncier généré est alors imputable sur le revenu global du propriétaire. Si celui-ci est insuffisant, l'excédent éventuel est reportable sur les revenus des dix années suivantes.

L'investissement Monuments Historiques est occupé et génère des recettes

Dans le cas d’un immeuble en loi Monuments Historiquesoccupé et générant des recettes, les charges foncières qui se rapportent à la partie privative sont imputables en totalité sur le revenu global.

Les autres charges, liées au droit de visite ou à l'occupation partielle, sont, elles, prises en compte pour le calcul du revenu net foncier.

S’il y a un déficit foncier, celui-ci vient alors s'imputer sur le revenu foncier, sans limitation.

Dans le cas d’un immeuble Monuments historiques ouvert au public, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture soit égale à 75 % du total des charges. Les 25 % restants reviennent au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global.

Pour en savoir plus sur l’investissement Monuments Historiques, demandez des informations.