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L’Assemblée rejette une exonération partielle d’IFI
Publié par le 14 novembre 2019
Monument Historiques en zone rurale : l’Assemblée rejette une exonération partielle d’IFI
L’Assemblée a rejeté le 17 octobre une exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le gouvernement estimant que créer une niche fiscale n’est pas la « bonne arme » pour aider le patrimoine.
Un amendement en ce sens avait été adopté dans le cadre du Projet de Loi Finance pour 2020 dans la nuit du 5 au 6 octobre. Les députés s’étaient prononcés pour sortir partiellement la valeur de certains monuments historiques du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière.
L’amendement, porté par Gilles Carrez, prévoyait cette exonération à hauteur de 75% sur les biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historique, comme pour les propriétés de bois et de forêts. La proposition visait à ne pas décourager les particuliers d'acquérir ou de conserver un patrimoine immobilier reconnu par l'État comme ayant une valeur historique.
Soumise à des « conditions très restrictives » : le monument devait être en zone de revitalisation rurale, être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d’hôtes, séminaires…), ou encore à la visite, et le propriétaire devait s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.
Le patrimoine est « la ressource des territoires qui n’en ont plus d’autres »
Pour défendre ce texte, Gilles Carrez a mis en avant le fait que les monuments historiques peuvent être des moteurs économiques pour les zones rurales. Marie-Christine Dalloz (LR) a défendu cette proposition "encadrée", en soulignant notamment que le patrimoine est "la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres" comme l'animateur "Stéphane Bern lui-même l'a fait valoir" dans le cadre de sa mission sur le sujet.
Observant "qu'on n'arrête pas de dire qu'il y a trop de niches" fiscales, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé notamment que ce n'était pas "la bonne arme" pour aider le patrimoine, faisant également valoir que les monuments sont "déjà aidés d'un point de vue budgétaire".
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