En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Investir en Monument Historique en 2018
Publié par le 16 mars 2018
La loi Monument Historique permet de défiscaliser la totalité du montant des travaux sans plafond. Ce dispositif vise les personnes fortement imposées et concerne les immeubles classés ou inscrits à l’ISMH nécessitant d'importants travaux de restauration. La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques oblige le propriétaire à conserver son bien pendant 15 ans. La donation ou la transmission d’un bien monument historique peut être exonérée de droits de succession.
Investir en Monument Historique en 2018 : ce que dit la loi de finances
Depuis le 1er janvier 2018, les formalités ont été simplifiées, vous n’êtes plus tenu de disposer de l’agrément pour être éligible à la loi monument historique lorsque l’immeuble est détenu par une société civile immobilière ou mise en copropriété.
Les dépenses de l’année 2018 peuvent être intégralement déductibles des revenus de l’année 2018 et peuvent être déduites pour 50% de leur montant en 2019. Les dépenses de l’année 2019 seront limitées à 50% de leur montant.
Investir en Monument Historique en 2018 : deux cas de figure
Les revenus courants ne sont pas imposables en 2018, en revanche les revenus exceptionnels le sont. La loi monument historique prévoit que les travaux de restauration soient déductibles sur le revenu global.
Cas n°1 : Votre revenu global est composé de revenus courants
Si votre revenu global n’est composé que de revenus courants vous ne serez pas imposés sur votre revenu global. Si vous êtes dans ce cas de figure, investir en Monument Historique n‘est pas pertinent. Nous vous conseillons de reporter vos projets de restauration au 1er janvier 2019.
Cas n°2 ; Votre revenu global est composé de revenus exceptionnels
Les revenus sont dits exceptionnels à la fois par leur nature et leur montant. Ils comprennent les actions gratuites, les plus-values immobilières, les indemnités, les primes de départ volontaire, les stock-options, les dividendes, etc. Les revenus exceptionnels sont les seuls revenus à ne pas être imposés. Si votre revenu global est composé en partie de revenus exceptionnels, investir en Monument historique vous permettra de réduire considérablement vos revenus exceptionnels.
Pour cela, il faut que ces derniers soient au moins plus importants que les revenus ordinaires.
En effet, pour 100 € de travaux en monument historique en 2018, cela vous permettra de réduire de 100 € vos revenus exceptionnels de la même année et 50 € du revenu global de 2019.
Contactez-nous au 01 42 66 50 70, pour plus d’informations.
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