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Déclaration de revenus fonciers des biens classés ou inscrits Monuments Historiques
Publié par Loi Monuments Historiques le 19 mai 2017
Alors que les dates limites de la déclaration d’impôts ont été fixées du 17 mai au 6 juin, beaucoup de contribuables ayant investi en loi Monuments Historiques se demandent encore comment déclarer les revenus fonciers perçus.
L’investisseur en loi Monuments Historiques bénéficie d’une défiscalisation très favorable qui échappe au plafonnement des niches fiscales et sous certaines conditions aux droits de succession.
Comment déclarer les revenus fonciers d’un bien classé ou inscrit ?
Revenus fonciers Monuments Historiques 2017 : Comment les déclarer ?
Le bien classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques permet donc à l’investisseur de bénéficier d’une imputation des charges sans limitation du déficit foncier. Le propriétaire peut occuper le bien à tire privé ou le louer. S'il s'engage à le conserver, il doit le garder pendant au moins quinze ans.
Les charges foncières peuvent être déduites des revenus fonciers, puis, en cas de déficit elles peuvent être déduites sans limite de montant sur le revenu global.
En principe, seuls les travaux réalisés sur les éléments inscrits ou classés peuvent produire un déficit imputable sur le revenu global. Mais le propriétaire doit savoir que si le classement (même partiel), vise la protection de l’ensemble architectural, les déficits produits par les parties non inscrites de l’immeuble peuvent être déduits.
Ainsi, un contribuable possédant un bien dont le classement porte exclusivement sur les façades et toitures, qui réalise des travaux d’entretiens du parc du domaine doit savoir que ses dépenses ne sont pas prises en compte (tribunal administratif de Rouen, 20 mars 2014, no 1200307, 2e chambre).
L’investisseur doit remplir l’imprimé spécial 2044 et renseigner les lignes 420 à 470 puis 720 à 764, il devra ensuite reporter le résultat obtenu en case BA ou BB de la déclaration 2042. Bercy a précisé que ce régime s’appliquait aux charges foncières des monuments funéraires classés ou inscrits. (Bofip du 12 avril 2016, BOI-RFPI--SPEC-30-10 n 5).
La loi MH permet aux contribuables fortement imposés de gommer jusqu'à 100% de leurs impôts, il est donc très plébiscité.
Plusieurs programmes sont disponibles dans des villes disposant d’un riche patrimoine. C’est le cas de Villeneuve-lès-Avignon et son « Hôtel du Dauphin » situé dans le centre-ville. Cet hôtel s’implante dans le secteur sauvegardé de la ville et propose deux immeubles possédant de nombreux éléments architecturaux de qualité.
Découvrez le 1, rue du Bourguet et le 2, rue Montée du Fort.
Source : bofip.impots.gouv.fr
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