En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques
Dans quels cas se diriger vers l’investissement Monument Historique ?
Publié par le 28 avril 2020
Investissement monument historique : à qui s’adresse-t-elle ?
La loi Monument historique est particulièrement indiquée pour les contribuables largement taxés, qui ont un attrait pour les vieilles pierres. Ils font alors l’acquisition d’un Bien classé, inscrit ou agréé par les Affaires culturelles. Des travaux de restauration doivent être menés et aboutir à la restauration du dit bien. Ces travaux de restauration doivent obligatoirement être suivis par un Architecte des Bâtiments de France.
Le dispositif de défiscalisation Monument historique s’applique aux immeubles classés nécessitant d’importants travaux de restauration ou inscrits à l’ISMH. La loi vous permet de défiscaliser l’ensemble des montants de travaux sans plafond. En effet, la loi Monument historique agit sous forme d’une déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d’impôt très importante. Ainsi, vous pouvez déduire l’ensemble de vos travaux de votre revenu global, sans aucun plafonnement, la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la Tranche marginale d’Imposition (TMI).
Investissement monument historique : les travaux pris en compte
Les travaux pris en compte dans le cadre de la loi de défiscalisation Monument historique sont :
• Les travaux de reconstitution de toiture
• Les travaux de murs extérieurs d'immeubles existants
• Les travaux de transformation de logement d’une partie ou de la totalité de l’immeuble
• Les travaux déclarés d’utilités publiques
• Les travaux visant à rendre habitables les combles, greniers ou parties communes.
• Les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration de l'habitation
• Les travaux de démolitions
Des subventions sont accordées afin de réaliser les travaux qui peuvent être importants dans le cadre de la rénovation d’un bien monument historique. Elles peuvent atteindre 35% su coût des travaux pour un immeuble classé. S’il s’agit d’un immeuble inscrit à l’inventaire, les subventions peuvent être de l’ordre de 15% du montant des travaux. Il est aussi possible que les collectivités territoriales apportent également des aides financières.
Investissement monument historique : Comment procéder
Si vous envisagez un achat en monument historique, voici les éléments à connaitre.
Il est nécessaire d’avoir l’aval du ministère de la Culture ainsi que celui du ministère du Budget. Il faut
aménager le bien en respectant les normes d’aujourd’hui. À noter que la réhabilitation du bien doit se faire sous l’égide d’un Architecte des bâtiments de France.
Il est primordial de conserver le caractère historique de la bâtisse et de mettre en valeur les éléments anciens dans le respect des prescriptions de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).
Nous vous conseillons de faire appel à des professionnels reconnus, car il s’agit d’opérations complexes.
Contactez un conseiller en gestion de patrimoine pour connaître les opportunités du moment.
