En savoir plus sur la Loi Monuments Historiques

Achat Monuments Historiques : Ce qu’il faut savoir

Publié par le 29 septembre 2017

 La Loi Monument Historique  a été instauré par le gouvernement de Gaston Doumergue en 1913. Elle vise à protéger et conserver le patrimoine monumental et immobilier français.

Aujourd’hui vous pouvez acheter un bien immobilier classé ou inscrit à l’Inventaire des Monuments Historique. En restaurant le bien vous bénéficiez d’un avantage fiscal important.

Achat Monuments Historiques: les démarches

Si vous envisagez un achat en monument historique, voici les éléments à connaitre.

Vous devez aménager le bien en appartements contemporains qui respectent les normes d’aujourd’hui. Cela requiert d’avoir l’aval du ministère de la culture ainsi que celui du ministère du budget si l'immeuble est mis en copropriété.

 La réhabilitation du bien doit se faire sous l’égide d’un Architecte du Patrimoine.

Il est primordial de conserver le caractère historique de la bâtisse et de mettre en valeur les éléments anciens dans le respect des prescriptions de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).

Achat Monuments Historiques: les avantages

Le dispositif Monument Historique est le seul dispositif de défiscalisation entièrement déplafonné. Vous pouvez déduire 100% des travaux de restauration engagés de vos revenus fonciers et de votre revenu global durant toute la période des travaux. 

Vous bénéficiez d’une déduction fiscale qui baisse votre assiette imposable. Il est intéressant d’opter pour ce dispositif si vous êtes imposé dans les tranches marginales supérieures à 30%.

Si vous louez votre bien, vous n’avez pas de plafond de loyer imposé ni de plafond de ressource.

Vous pouvez également être exonéré des droits de donations et de successions si certains critères sont respectés.